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1 endossement du chèque
Dictionnaire de droit français-russe > endossement du chèque
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2 endossement du chèque
Dictionnaire Français-Russe d'économie > endossement du chèque
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3 endossement du chèque
сущ.Французско-русский универсальный словарь > endossement du chèque
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4 endossement
mиндоссамент, передаточная надпись, индоссо- endossement du chèqueendossement à titre de gage, endossement à titre de garantie — залоговый индоссамент
- endossement de l'effet
- endossement irrégulier
- endossement nominatif
- endossement partiel
- endossement à personne dénommée
- endossement pignoratif
- endossement au porteur
- endossement pur et simple
- endossement d'une réclamation
- endossement régulier
- endossement à titre de procuration
- endossement translatif de propriété
См. также в других словарях:
endossement — [ ɑ̃dosmɑ̃ ] n. m. • 1596; de endosser ♦ Transmission des titres à ordre, des effets de commerce au moyen de l endos. Endossement d un chèque, d une traite. Endossement en blanc, consistant dans la seule signature de l endosseur. ● endossement… … Encyclopédie Universelle
chèque — [ ʃɛk ] n. m. • 1861; check 1788; angl. check, de to check « contrôler » ♦ Écrit par lequel une personne (⇒ tireur) donne l ordre à un établissement bancaire (⇒ tiré) de remettre ou de payer à vue, soit à son profit, soit au profit d un tiers,… … Encyclopédie Universelle
Chèque à ordre — ● Chèque à ordre chèque comportant le nom du bénéficiaire, précédé de la clause « à ordre », et transmissible par endossement … Encyclopédie Universelle
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
endosser — [ ɑ̃dose ] v. tr. <conjug. : 1> • déb. XIIe; de en et dos 1 ♦ Mettre sur son dos (un vêtement). ⇒ revêtir. « J avais chaussé mes pantoufles et endossé ma robe de chambre » (France). Loc. Vieilli Endosser la soutane. Endosser l uniforme :… … Encyclopédie Universelle
Effet de commerce en France — Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l… … Wikipédia en Français
ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition … Encyclopédie Universelle
Billet à Ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… … Wikipédia en Français
Billet à Ordre Relevé — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… … Wikipédia en Français
Billet à ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… … Wikipédia en Français
Effet De Commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… … Wikipédia en Français